Conditions Générales de Vente

PRESENTATION – DÉFINITIONS

Le Vendeur : la SPRL AL IN 1, dont le siège social est situé Rue Alphonse Libert, 16B – 4520 Bas-Oha enregistrée à la BCE sous le n° BE0822 567 027, exploitant une activité de vente en ligne, via le site internet www.alin1.be qui est sa pleine propriété.

Le Vendeur est joignable par courrier à l’adresse de son siège social, à l’adresse email al@alin1.be  et par téléphone 085 84 54 62 ainsi que via https://www.alin1.be/contact.

Pour l'application des présentes conditions générales de vente, sont considérés comme :

Conditions Générales : les présentes conditions générales de vente

Client : Tout client qu’il soit consommateur ou professionnel

Consommateur : toute personne qui acquiert un Bien à des fins excluant tout caractère professionnel ;

Professionnel : toute personne physique ou morale qui acquiert un bien à des fins professionnelles

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

L’utilisation du Site Internet, ainsi que toute commande adressée au Vendeur implique nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante, l´acceptation sans réserve des Conditions Générales de vente par le Client, lesquelles sont seules applicables, à l’exclusion de tout autre, sauf stipulation contraire expresse.

OFFRE EMANANT DU VENDEUR

Sauf stipulation contraire, les offres formulées par le Vendeur sont valables pendant 15 jours. Les brochures, catalogues ou propositions sont sans engagement et sans obligation de la part du Vendeur.

CARACTERISTIQUES DES PRODUITS PROPOSES

Le Vendeur propose, via le Site Internet, différents types de produits, dans la limite des stocks disponibles, qu’il se charge de livrer.

Les produits proposés à la vente sur le Site Internet sont accompagnés d’un descriptif établi par le Vendeur et illustrés par des photographies qui ont une valeur illustrative et ne sont pas contractuelles. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs ou les dimensions.

PRIX

Les prix renseignés sur le Site Internet s’entendent HTVA (la TVA de généralement 21% se calculant lors de la génaration du devis), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les produits seront facturés sur base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande. Toute contestation relative au prix doit être formulée par écrit et adressée au siège social du Vendeur, endéans les 15 jours du paiement.

Les codes promotionnels et autres réductions ne sont valables que pendant la durée annoncée et moyennant le respect des conditions prévues. Ceux-ci ne sont pas cumulables.

Pour toute commande, un paiement comptant est requis et tout paiement tardif impliquera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, le paiement d’intérêts au taux suivant (calculés sur le prix TTC) :

Si le Client est un Consommateur : 12% l'an

Si le Client est un Professionnel : le taux applicable selon la loi du 02 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

En outre, toute facture impayée à l’échéance sera majorée, de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire correspondant à 15% du montant principal, sans préjudice du dommage réellement subi et sans que cette somme puisse être inférieure à 250 €.

Sauf stipulation contraire, la facture sera adressée par e-mail au Client.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DES RISQUES

Par dérogation à l'article 1583 du Code civil, les biens vendus, livrés ou installés demeurent la propriété exclusive du Vendeur jusqu'au paiement intégral de ses factures.

Nonobstant cette réserve de propriété, tous les risques de perte et de dégât relatifs au bien concerné sont transférés au Client, selon l’événement qui survient en premier, soit dès la prise de possession, soit trois jours après que le Client ait été informé que le produit est disponible et qu’il peut venir en prendre possession, soit le jour de la livraison (à moins que le Client n’ait imposé son propre transporteur au Vendeur, dans ce cas, le Client supporte les risques dès la remise du produit au transporteur).

COMMANDE

Pour passer une commande via le Site Internet, il est nécessaire de communiquer les coordonnées de facturation ou de créer un compte client, lequel doit être protéger par un mot de passe suffisamment élaboré et strictement confidentiel. Le Client doit signaler au Vendeur dans les meilleurs délais toute utilisation frauduleuse de son compte client.

La commande n’est validée qu’après le paiement effectif réalisé par le Client sur le Site Internet, via les systèmes de paiement proposés, et réception d’un e-mail de confirmation (pour autant que le Client ait fourni une adresse e-mail valable).

DROIT DE RETRACTATION

  • Droit de rétractation pour les Consommateurs

Seul le Consommateur bénéficie d’un éventuel droit de rétractation, à l’exclusion de tout Professionnel. Par ailleurs, le droit de rétractation n’est valable que pour le ventes réalisées en-dehors des établissements du Vendeur, lorsque sa visite n’a pas été sollicitée par le Consommateur. Dans ce cas, le Consommateur dispose d'un délai de 14 jours (à partir de la prise de possession du produit acheté) pour se rétracter du contrat, sans avoir à motiver sa décision et sans encourir d'autres coûts que ceux de livraison pour retourner le produit acheté dans l’établissement du Vendeur, si le Consommateur en avait déjà pris possession.

Sans préjudice pour le Consommateur d’effectuer les manipulations nécessaires pour lui permettre d’établir la nature du produit, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, les produits doivent être retournés au Vendeur à l´état neuf, dans leur emballage d´origine également en parfait état, obligatoirement accompagnés de la facture. Si le Consommateur utilise le produit avant l’échéance du délai de 14 jours, il renonce à son droit de rétractation.

Pour exercer son droit de rétractation, le Consommateur doit informer par écrit, avec un accusé de réception, le Vendeur de sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours, par l’un des moyens suivants :

 utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à l'annexe 2 du Livre VI (« Pratiques du marché et protection du consommateur ») du Code de droit économique

Communiquer au Vendeur une autre déclaration dénuée d'ambiguïté exposant sa décision de se rétracter du contrat

Le cas échéant, le Consommateur faisant application de son droit de rétractation doit restituer au Vendeur les produits achetées, au plus tard 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter du contrat. Le Consommateur supporte les coûts directs engendrés par le renvoi des produits.

Si une somme avait été versée par le Consommateur au Vendeur, celle-ci sera remboursée, dans les meilleurs délais, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Le Vendeur ne remboursera pas les frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard qu’il propose. Le cas échéant, le remboursement des sommes payées sera retenu jusqu’à ce que le Vendeur soit remis en possession des produits achetés.

  • Absence du droit de rétractation

Même si les contrats ont été conclus en dehors des établissements du Vendeur, le Consommateur ne peut exercer le droit de rétractation prévu dans les Conditions Générales pour :

les contrats de service après que le service a été pleinement exécuté si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Consommateur, lequel est informé qu'il perdra son droit de rétractation une fois que le contrat aura été pleinement exécuté par le Vendeur ;

la fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisés ;

la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

Dans les cas spécifiés ci-dessus, le Consommateur ne pourra ni renvoyer les prpduits, ni demander leur remboursement.

RESOLUTION

En cas d’inexécution du Client et après mise en demeure restée infructueuse pendant un mois, sans préjudice de l’article 1184 du Code civil, le Vendeur se réserve le droit de résoudre le contrat, moyennant le paiement d’une indemnité forfaitairement fixée à 15 % du prix total de la marchandise, TVA et intérêts compris, sans préjudice du droit à des dommages et intérêts correspondant à son préjudice réel si celui-ci est supérieur.

Le Consommateur dispose à l’égard du Vendeur du même droit, qui s’exercera selon les mêmes modalités. En cas de résolution de la vente aux torts du Vendeur, il sera dû par le Vendeur une indemnité équivalente à celle prévue à l'alinéa précédent.

Cet article ne s’applique pas en cas de force majeure, notifiée par la partie qui s’en prévaut par lettre recommandée dans les huit jours de sa survenance. La rupture de stock constitue un cas de force majeure pour le Vendeur.

LIVRAISON

La livraison du produit est effectuée par le Vendeur (ou un tiers désigné par ses soins), selon le moyen de transport de son choix, dans les zones de livraison qu’il admet, à l’adresse renseignée par le Client.

Exactitude de l’adresse de livraison

Le Client est seul responsable des données de livraison fournies et doit communiquer toutes les informations utiles. La livraison ne peut avoir lieu que dans les zones géographiques validées par le Vendeur.

Délai de livraison

Les délais sont indiqués à titre informatif. Le Vendeur mettra tout en œuvre pour respecter les délais de livraison, néanmoins les éventuels dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à un quelconque remboursement.

Toutefois, en cas de non-respect du délai de livraison convenu, le Client peut, après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée au Vendeur, résilier la vente à défaut de livraison dans un nouveau délai. Ce nouveau délai est égal à 25% du délai initialement convenu avec un minimum de 30 jours calendrier. Ce n’est qu’à l’issue de ce délai complémentaire, en cas d’absence de livraison, et après avoir envoyé une mise en demeure par lettre recommandée au Vendeur que le Client pourra exiger la résiliation du contrat. Les sommes déjà payées seront alors restituées au Client dans les dix jours suivant la notification de cette résiliation. Cette clause ne sera toutefois pas applicable si le retard de livraison dû à des circonstances imprévues et/ou indépendants de la volonté du Vendeur (telles que l’arrêt de la production ou un retard dans la production ou dans la livraison par le producteur).

Toute modification de la commande à la demande du Client prolonge le délai de livraison de plein droit selon le temps qui est nécessaire pour que le Vendeur puisse satisfaire à cette modification, sans que cette augmentation du délai de livraison ne puisse être utilisée par le Client pour résilier le contrat.

GARANTIE

Pour les Consommateurs

Les biens sont garantis contre les vices apparents et les défauts de conformité, sous réserve du respect de l'article des Conditions Générales relatif aux réclamations.

Conformément aux prescriptions légales, les biens neufs sont garantis contre tout défaut de conformité pendant un délai de deux ans, à compter de la mise à disposition du bien par le Vendeur au Consommateur. Si le défaut de conformité apparaît après un délai de six mois à partir de la délivrance du bien, la preuve de l’existence du défaut au moment de la délivrance doit être prouvée par le Consommateur. Un bien est conforme si il répond au prescrit de l’article 1649 ter du Code civil.

En cas de défaut de conformité, le Consommateur aura le droit, sauf si cela est impossible ou disproportionné, d’exiger du Vendeur la réparation du bien ou son remplacement, le tout dans un délai raisonnable, et sans frais ni inconvénient majeur pour le Consommateur. Si le Consommateur n’a droit ni à la réparation ou au remplacement du bien, ou si le Vendeur n’a pas effectué la réparation ou le remplacement dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur pour le Consommateur, ce dernier aura le droit d’exiger du Vendeur une réduction adéquate du prix ou, en cas de défaut grave, la résolution du contrat, à l’exclusion de toute réclamation de dommages et intérêts supplémentaires. Il est tenu compte de l'aggravation du dommage résultant de l'usage du bien par le Consommateur après le moment où il a constaté le défaut de conformité (ou aurait dû le constater).

Cette clause ne fait pas obstacle à la garantie des vices cachés de la chose vendue, tels que prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil et aux dispositions spécifiques des Conditions Générales.

Pour les Professionnels

Sous réserve des dispositions prévues à l’article 8, les vices cachés sont couverts par la garantie pendant une période d’un an, à compter de la mise à disposition du bien par le Vendeur au Client. Au-delà d’un an, la garantie légale est d’application si le défaut caché existait au moment de la livraison, et pour autant qu’il rende le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou qu’il en diminue sensiblement l’usage.

Le Client doit notifier le vice caché au vendeur,  par lettre recommandée, dans le plus bref délai, et en tout cas dans un délai de 7 jours à dater du jour où il a constaté ce défaut ou aurait normalement dû le constater. Le Vendeur décidera, à son entière discrétion, du moyen le plus adéquat pour remédier aux défauts ou à la non-conformité, soit le remboursement d’une partie du prix d’achat, soit le remplacement du bien, soit la résolution de la vente, sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque autre indemnité.

Limitations

Le Vendeur fournit aux Clients les informations sur les biens telles qui les reçoit des fournisseurs. Le Vendeur n'engage pas sa responsabilité du fait de dommages causés par l'utilisation des biens, que le dommage soit causé au Client, à ses biens ou à des tiers, même pendant la période de garantie.

Sont exclus de la garantie les produits dont les dommages sont causés volontairement ou par négligence (bris, casse, humidité, température inadéquate, oxydation, infiltration de liquide, surtension électrique, incendie, ou tout autre cas de force majeure) et les produits présentant des traces d´ouverture (ou de réparation et/ou de modifications effectuées par un tiers non agréé par le Vendeur) ; de même, cette garantie n´est pas d´application dans la mesure où le dommage résulte d´une usure, du transport, d´une mauvaise utilisation et/ou du non-respect des instructions contenues dans un manuel d´utilisation.

Aucune application de la garantie ne peut avoir pour effet d’en prolonger la durée.

RECLAMATION

La marchandise doit être examinée le jour de la livraison, pour vérifier si elle correspond à la commande faite. Les réclamations doivent être formulées par le Client dans les plus brefs délais, càd conformément aux délais légaux pour les Consommateurs (2 mois à dater de la constatation du défaut) et endéans les 7 jours de la livraison pour les Clients-professionnels. Passé ce délai, la marchandise et les services seront présumés avoir été définitivement agréés par le Client, les vices apparents étant irréfragablement présumés inexistants. Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée au siège social du Vendeur et être accompagnées impérativement d'une copie de la facture et du bordereau de livraison.

RESPONSABILITE

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un préjudice direct ou indirect (perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, …) quel qu’il soit découlant de l’utilisation du Site Internet, du fait d’avoir fait appel à ses services ou des produits livrés, sauf cas de dol ou de faute lourde dans son chef, de ses préposés ou mandataires.

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de données de livraison incomplète et/ou de refus de prendre livraison du produit.

Concernant le Site Internet, le Client l’utilise à ses risques et périls. Le Vendeur fournit le Site Internet en l’état, avec toutes ses imperfections et selon ses disponibilités.

Le Vendeur a pris des mesures raisonnables, afin de garantir la sécurité des données personnelles collectées via le Site Internet, ainsi que la continuité du service. Néanmoins, le Client reconnaît et accepte que les systèmes informatiques et de télécommunication ne sont pas exempts de défauts et qu’il est possible de subir des interruptions de services. Le Client reste seul responsable des nformations qu’il transmet via le Site Internet et des suites à y réserver. Le Vendeur n’assume aucune responsabilité quant aux informations fournies par le Client lors de la création d’un compte et/ou de toutes autres informations encodées via le Site Internet par le Client. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de perte et/ou de divulgation à des tiers des informations communiquées par le Client via le Site Internet. Le Vendeur ne peut garantir que la transmission de données via le Site Internet ou d’autres systèmes de télécommunication n’est pas surveillée, enregistrée ou déformée par des tiers. Le Vendeur n´encourt par ailleurs aucune responsabilité concernant le contenu des sites de tiers vers lesquels il établirait un lien hypertexte, en particulier au regard de la protection de la vie privée. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d´erreurs qui apparaîtraient dans les textes et photos utilisés dans le cadre de la description des produits et services vendus. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dommages qui résulteraient d’une malfaçon, d’un mauvais fonctionnement ou d’une utilisation impropre des produits vendus, sauf cas de dol ou de faute lourde dans son chef, de ses préposés ou mandataires.

Les règles relatives à la protection des consommateurs sont applicables dans le cadre des relations entre le Vendeur et un Consommateur. La responsabilité du Vendeur ne peut être étendue au-delà des dispositions légales obligatoires prévues dans la loi (Livre VI. Pratiques du marché et protection du consommateur du Code de Droit Economique).

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur reste dans tous les cas limitée aux sommes payées pour la commande qui a généré l´appel à la responsabilité du Vendeur.

CAS DE FORCE MAJEURE

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution des commandes et/ou livraison, en cas de force majeure tel que notamment perturbation ou grève totale ou partielle, en cas de blocage des accès routiers et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, accident, etc.

VIE PRIVEE

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est le Vendeur. Les informations complètes quant à la gestion des données à caractère personnel sont disponibles ici.

En utilisant le Site Internet, le Client accepte que le Vendeur utilise les données communiquées, dans le cadre de sa mission. Les données à caractère personnel communiquées au Vendeur sont notamment traitées pour la gestion de sa clientèle, ce qui comprend notamment la gestion des relations précontractuelles et contractuelles, ainsi que l’utilisation des données à des fins de prospection commerciale (marketing direct). Le Client peut s’opposer, sur demande et gratuitement, au traitement des données le concernant à des fins de prospection commerciale (marketing direct). A tout moment, le Client peut solliciter la modification de ses données personnelles, désactiver son compte et/ou demander en la suppression en envoyant une demande spécifique au Vendeur. Le Vendeur peut également refuser une inscription ou supprimer un compte sans devoir se justifier.

DIVERS

La nullité d'une quelconque disposition des Conditions Générales est sans influence sur la validité des autres dispositions des Conditions Générales et n'entraîne pas la nullité de ces dispositions.

Le Vendeur garde la possibilité de modifier les Conditions Générales à tout moment, moyennant information du Client. Cette information du Client aura lieu par e-mail, via une notification sur le Site Internet ou via tout autre moyen mis en place par le Vendeur. Le Client sera invité à marquer son accord sur ces nouvelles conditions générales. A défaut d’accord, le Client ne sera plus en mesure de passer commande via le Site Internet. Les nouvelles conditions générales entreront en vigueur 30 (trente) jours après leur notification au Client.

Le Vendeur peut céder, transférer ou disposer de toute autre manière de ses droits et obligations, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis. Cette cession ne peut porter préjudice aux Clients.

L’ensemble du contenu du Site Internet (en ce compris les textes, photographies, etc.) est protégé par le droit d´auteur, le droit des marques et les autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété du Vendeur ou d’autres tiers avec lesquels le Vendeur a conclu des accords. De ce fait, toute copie, publication, reproduction ou toute autre exploitation, contrefaçon sous quelque forme que ce soit, sont interdites sans autorisation écrite et préalable du Vendeur. Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE

Les relations entre parties sont régies par le droit belge. En cas de litige, seuls les Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège, division HUY seront compétents. La langue de la procédure sera le Français.